Terms of sale

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MBproject, dont le siège social est situé Rue des Aubépines, 42700 Firminy, France (SIRET : 101 838 092 00019), et tout acheteur effectuant un achat sur le site mbproject.fr.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site mbproject.fr au moment de la consultation par l'acheteur. MBproject se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MBproject se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 – Commande L'acheteur passe sa commande en ligne depuis le site mbproject.fr. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur après chaque commande.

Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, MBproject ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire.

Article 8 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé au préalable par email. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant MBproject à l'adresse email indiquée sur le site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.